LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES SALAIRES

 

 LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES SALAIRES

La liquidation de l'impôt est l'opération de calcul de l'impôt par application du taux ou du tarif à la base imposable. En ce sens la liquidation de l'impôt est le calcul de l'impôt dû par les contribuables. Celui-ci se passe en deux temps : le calcul de l'impôt brut puis le calcul de l'impôt net. L’impôt sur le revenu est le premier impôt véritablement « technique » car il est la traduction de plusieurs principes censés réaliser la « justice fiscale » et dont la progressivité du tarif et la personnalisation sont les deux principaux piliers tout comme la taxation du revenu réel et la discrimination fiscale[1]. Les techniques et modalités de détermination de la base imposable sont censées frapper et appréhender exactement le revenu imposable et le potentiel fiscal disponible du contribuable[2]. Cependant, elles présentent des incertitudes et manquent de justesse, la concrétisation du principe de justice fiscale par la mise en œuvre des techniques et modalités de détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu n’est pas à portée de main.

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[1] VAUTRIN (D.), L’évolution de l’impôt sur le revenu (1914-1952) : contribution à l’étude des relations entre les technostructures fiscales et le parlement sous les IIIème et IVème républiques, Tome 1, thèse pour obtenir le grade de docteur de l’université Nancy II, 17 décembre 2010, p.8.

[2]Nous avons emprunté les notions de « justesse » et « étendue » aux sciences expérimentales. La justesse est l’aptitude d’un instrument de mesure à donner des indications égales à la valeur vraie de la grandeur mesurée dans des conditions données. Quant à l’étendue de mesure, elle est l’ensemble des valeurs d’une grandeur à mesurer pour lesquelles l’erreur d’un instrument de mesure est supposée maintenue entre des limités spécifiées.