CAS PRATIQUE IMPOT SUR LE REVENUE

 CAS PRATIQUE IMPOT SUR LE REVENUE

Monsieur ALI est associé, gérant unique d’une une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limité, crée au capital social de 2 000 000 FCFA et spécialisée dans la vente de meubles. La société, se situe à Niarry Tally, emploie trois personnes (un comptable, une secrétaire de direction, et un ingénieur en informatique). En 2009, La SUARL a réalisé un chiffre d’affaire de 90 000 000 FCFA (hors taxe). L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice ou le résultat comptable provisoire s’élève à 15 000 000 FCFA.

Monsieur ALI a deux épouses sans revenus ainsi que quatre enfants âgés respectivement de 3 ans, 13 ans, 25 ans, 18 ans (infirme).

Pour cela, il vous précise que le bénéfice inclus les produits et les charges comptables représentant par les opérations suivantes :

1-    Le comptable a passé en comptabilité les charges locatives de la société, au titre de l’année de 2020, pour une somme 60 000 000 FCFA, soit un loyer mensuel de 500 000 FCFA par mois. .

2-    Une plus-value réalisée d’un montant de 8 000000 FCFA a été comptabilisé. La société s’est engagée à réinvestir dans une société de droit sénégalais (dont elle est propriétaire) dans un délai de trois ans un montant de 15 000 000 FCFA, sachant que le prix du bien cédé était de 12 000 000 FCFA.

3-    Des amendes et pénalités fiscales sanctionnant Monsieur ALI, pour fausse déclaration fiscale ont été passées en comptabilité : montant 2 000 000 FCFA.

4-    Les rémunérations de Monsieur ALI au cours de l’exercice 2020, ont été passées en comptabilité : montant des salaires 13 000 000 FCFA.  

5-    Enfin, Monsieur ALI a demandé au comptable de passer en comptabilité la somme de 3 000 000 FCFA représentant son impôt sur le revenu au titre de l’année 2019.

6-    Les salaires du comptable, de la secrétaire de direction et de l’ingénieur, au cours de l’année 2009, ont été passés en comptabilité : montant des salaires : 20 000 000 FCFA.

TAF : Déterminer l’impôt sur le revenu de Monsieur ALI au titre de l’année 2020, sachant que sa société au titre de l’imposition,  a opté à l’impôt sur le revenu.

Réponse :

1-      Analyse des opérations passées par le comptable  en vue d’opérer les corrections fiscales avant de déterminer le bénéfice fiscal :

ü  Les charges locatives constituent une charge normale donc pas de correction fiscale.

ü  La plus-value de cession est un produit qui peut en principe être exonérée lorsqu’elle respecte certaine conditions notamment :

·         L’engagement de la société à réinvestir la plus-value dans l’entreprise ou dans une société de droit sénégalais dans le délai de 3 ans

·         Le montant du réinvestissement doit être égal au moins ou supérieur  à la plus-value + plus prix de revient.

·         Or plus-value + plus de revient = 8 000 000 + 15 000 000 = 23 000 000 donc la seconde condition pour la plus-value soit déductible ou exonérée n’est pas rempli, en définitive la plus-value réalisée par l’entreprise ne sera pas déductible.

ü  Les amendes et pénalité pour fraude fiscale constituent une charge anormale ne devant être enregistré par le comptable comme une charge comptable doit être réintégrée : 2 000 000 FCFA.

ü  Monsieur ALI est propriétaire de l’entreprise, associé unique, donc ne peut percevoir des salaires ou rémunération, il perçoit des BIC, donc les salaires qui lui sont versés constituent des charges anormales qui doivent être réintégrées : 13 000 000  F.

ü  L’impôt sur le revenu de Monsieur ALI constitue une charge anormale ne devant pas être enregistré par le comptable comme une charge, doit être réintégrée : 3 000 000 F.

ü  Les charges salariales du personnel constituent des charges normales donc pas de correction fiscale.

Réintégrations	Exonérations ou déduction
Amende = 2 000 000 f	Plus-value ne remplit la condition donc non exonérée
Salaire de Monsieur ALI = 13 000 000 F
Impôt de Monsieur ALI= 3 000 000 F
Total réintégration = 18  000 000 F

 

Bénéfice fiscal = Bénéfice comptable avant correction + les réintégrations – les déductions ou exonérations =Bénéfice fiscal = 15 000 000 + 18 000 000 – 0 = 33 000 000 F

Le bénéfice fiscal est égal au revenu global continuez l’application en calculant les charges communes, le revenu net global, l’IR, la réduction d’impôt